Mentions
légales

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ mai 2026.

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  1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

PROTECT-PLAN Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 500 € Siège social : 42 avenue d'Haïfa, 13008 Marseille, France RCS Marseille : 983 313 529 SIRET (siège) : 983 313 529 00015 Code APE : 71.12B — Ingénierie, études techniques N° de TVA intracommunautaire : FR 73 983 313 529

Représentant légal (Président) : SALPT-INVEST, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 982 335 713, dont le siège social est situé 42 avenue d'Haïfa, 13008 Marseille.

Téléphone : 04 91 59 22 01
Courriel : contact@protect-marseille.com

 

  1. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est :

TEISSIER Sébastien représentant légal de SALPT-INVEST agissant en qualité de président de PROTECT-PLAN

Contact : contact@protect-marseille.com

 

  1. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par : Ionos
 

  1. Conception et réalisation

Le Site a été conçu et réalisé par :

Bleuebuzz
Site internet : https://www.bleuebuzz.fr

 

  1. Activité

PROTECT-PLAN exerce une activité d'ingénierie et d'études techniques (code APE 71.12B). Au titre de cette activité, la société conçoit, réalise et met à jour des plans d'évacuation, plans d'intervention, plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) et plans d'accessibilité PMR conformes à la norme NF X 08-070 et aux dispositions du Code du travail applicables.

 

  1. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (structure générale, textes, images, photographies, vidéos, sons, logos, marques, illustrations, schémas, plans, mises en page, bases de données et tout autre élément) est la propriété exclusive de PROTECT-PLAN ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PROTECT-PLAN.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments expose son auteur à des poursuites au titre de la contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « PROTECT-PLAN » ainsi que tout signe distinctif utilisé par la société sont protégés au titre du droit des marques. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

  1. Liens hypertextes

7.1 Liens depuis le Site vers des sites tiers

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7.2 Liens depuis des sites tiers vers le Site

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Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un audit, ni un conseil personnalisé en matière de sécurité incendie ou de prévention des risques. Toute décision opérationnelle relative à un plan d'évacuation, plan d'intervention ou PPMS doit être validée par un professionnel qualifié au regard du contexte spécifique de l'établissement concerné.

 

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes mentions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sous réserve des dispositions impératives applicables aux litiges impliquant un consommateur.

 

  1. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur ayant un litige avec PROTECT-PLAN qui n'aurait pas trouvé de solution amiable directe peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 

  1. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales :

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  • Par courrier : PROTECT-PLAN, 87, Boulevard TELLENE, 13007 Marseille

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