La réglementation
des plans de sécurité
La norme NF X 08-070
La NF X 08-070 établit les principes de conception des consignes de sécurité, plans d’évacuation, plans d’intervention et autres documents techniques de sécurité.
AFNOR indique aussi qu’une édition de décembre 2023 est la version en vigueur, remplaçant l’édition de 2013.
Vous n’avez pas de plans de vos locaux ?
Aucun problème, nos relevés sont réalisés avec un scan 3D.
Pourquoi cette norme est importante ?
Un plan de sécurité ne doit pas seulement être présent. Il doit être :
- lisible,
- structuré,
- compréhensible rapidement,
- et utile à son utilisateur réel.
La NF X 08-070 sert précisément de base de conception pour répondre à cette exigence.
Ce que prévoit le Code du travail
L’article R4227-37 du Code du travail prévoit qu’une consigne de sécurité incendie soit établie et affichée de manière très apparente dans les établissements concernés, avec un affichage dans chaque local ou dans les dégagements desservant un groupe de locaux selon les cas.
PPMS : ce qu’il faut retenir
La circulaire du 8 juin 2023 a unifié le PPMS.
Le document couvre désormais dans un même cadre les risques majeurs et l’attentat-intrusion. Éduscol rappelle également l’exigence d’exercices dédiés en complément des exercices incendie.
Quand faut-il mettre à jour un plan ?
Un plan doit être repris lorsqu’un changement impacte la lecture ou l’organisation du bâtiment :
- travaux,
- cloisonnements,
- changement d’issue,
- déplacement d’équipements,
- remplacement du système d’alarme incendie,
- mise en accessibilité PMR du bâtiment,
- réorganisation des locaux,
- évolution des circulations.
Vérifier mon plan
Vous pouvez vous poser cinq questions simples :
- Le plan correspond-il encore au bâtiment réel ?
- Les sorties et accès sont-ils exacts ?
- Le document est-il toujours lisible ?
- Les circulations ont-elles changé ?
- Des travaux ont-ils modifié les locaux ?
- Mon plan a-t-il plus de 5 ans ?
Si la réponse est oui à l’une de ces questions, une mise à jour de plan est souvent nécessaire.
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Envoyez-nous vos documents existants, quelques photos ou un descriptif rapide du site. Nous vous orienterons vers la solution la plus adaptée.
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